ITP à Álava
Taux général de 4 % à l'achat d'un logement ancien. Un taux unique sur la totalité de la valeur.
Calculez votre ITP
Le fisc calcule l'impôt sur la valeur de référence lorsqu'elle dépasse le prix que vous payez.
Droits de mutation (ITP)
8 000 €
Taux général · 4.00 % sur 200 000 €
Vous êtes proche d'un taux plus bas
Réservé aux logements jusqu'à 120 m² construits ou 96 m² utiles.
Réservé aux familles nombreuses.
L'ITP n'est qu'une partie. Ce qui peut vraiment vous coûter cher, ce sont les charges, les dettes et les écarts entre l'annonce et le Cadastre.
Analyser le logement avec l'IACe calcul est indicatif et peut contenir des erreurs. Les taux proviennent de , révisés le . Vérifiez toujours l'information auprès d'un professionnel qualifié avant toute décision importante.
Taux réduits à Álava
Logement jusqu'à 120 m² construits
2,5 %- Surface construite jusqu'à 120 m² (maison individuelle : parcelle jusqu'à 300 m² en plus).
- L'affecter à la résidence principale et le mentionner dans l'acte d'acquisition.
- Ne pas posséder plus de 25 % d'un autre logement dans la même commune.
Famille nombreuse
2,5 %- Détenir le statut de famille nombreuse, quelle que soit la surface du logement.
- L'affecter à la résidence principale et le mentionner dans l'acte d'acquisition.
- Ne pas posséder plus de 25 % d'un autre logement dans la même commune.
Questions fréquentes
- Combien paie-t-on d'ITP à Álava ?
- Le taux général pour l'achat d'un logement ancien est 4 %. Un taux unique sur la totalité de la valeur.
- Quels taux réduits existe-t-il à Álava ?
- Logement jusqu'à 120 m² construits: 2,5 %. Famille nombreuse: 2,5 %.
- Et si j'achète du neuf à Álava ?
- Vous paierez IVA à 10 % plus l'impôt sur les actes juridiques documentés, dont le taux général est 0,5 %.
- Sur quelle valeur est-ce calculé ?
- Depuis la Ley 11/2021, la base imposable est la valeur de référence du Cadastre lorsqu'elle dépasse le prix de l'acte. Le Tribunal constitutionnel l'a validée à l'unanimité dans son arrêt 13/2026 du 12 février. Si la valeur de référence est inférieure, c'est le prix déclaré qui s'applique.
Source
Norma Foral 11/2003 de Álava, arts. 43 y 56. Dernière révision : 06/09/2026.
Consulter le texte officielL'ITP dans d'autres régions
Et ce qui n'apparaît pas dans l'acte ?
L'impôt, vous pouvez le calculer. Les charges, les dettes du vendeur ou les mètres qui ne collent pas au Cadastre, non. Notre IA les examine et vous l'explique.
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