ITP à Aragón
Taux général de 8 % jusqu'à 400 000 € · 8,5 % jusqu'à 450 000 € · 9 % jusqu'à 500 000 € · 9,5 % jusqu'à 750 000 € · 10 % à partir de 750 000 € à l'achat d'un logement ancien. Barème progressif : chaque tranche est imposée à son propre taux, comme pour l'impôt sur le revenu.
Calculez votre ITP
Le fisc calcule l'impôt sur la valeur de référence lorsqu'elle dépasse le prix que vous payez.
Droits de mutation (ITP)
16 000 €
Taux général · 8.00 % sur 200 000 €
Vous êtes proche d'un taux plus bas
Réservé aux familles nombreuses.
La valeur dépasse de 100 000 € le plafond de 100 000 €.
L'ITP n'est qu'une partie. Ce qui peut vraiment vous coûter cher, ce sont les charges, les dettes et les écarts entre l'annonce et le Cadastre.
Analyser le logement avec l'IACe calcul est indicatif et peut contenir des erreurs. Les taux proviennent de , révisés le . Vérifiez toujours l'information auprès d'un professionnel qualifié avant toute décision importante.
Taux réduits à Aragón
Moins de 35 ans
−12.5 % de la cotisation- Moins de 35 ans.
- La valeur réelle du bien ne peut dépasser 100 000 €.
- Abattement de 12,5 % sur la cotisation brute, cumulable avec les autres de cet article.
Handicap de 65 % ou plus
−12.5 % de la cotisation- Handicap égal ou supérieur à 65 % et logement jusqu'à 100 000 €.
Femmes victimes de violences conjugales
−12.5 % de la cotisation- Ordonnance de protection en vigueur ou jugement définitif au cours des 10 dernières années.
- Logement jusqu'à 100 000 €.
Famille nombreuse
−50 % de la cotisation- Être membre légal d'une famille nombreuse au moment de l'achat.
- Vendre la résidence principale précédente entre deux ans avant et quatre ans après.
Questions fréquentes
- Combien paie-t-on d'ITP à Aragón ?
- Le taux général pour l'achat d'un logement ancien est 8 % jusqu'à 400 000 € · 8,5 % jusqu'à 450 000 € · 9 % jusqu'à 500 000 € · 9,5 % jusqu'à 750 000 € · 10 % à partir de 750 000 €. Barème progressif : chaque tranche est imposée à son propre taux, comme pour l'impôt sur le revenu.
- Quels taux réduits existe-t-il à Aragón ?
- Moins de 35 ans: 8 % jusqu'à 400 000 € · 8,5 % jusqu'à 450 000 € · 9 % jusqu'à 500 000 € · 9,5 % jusqu'à 750 000 € · 10 % à partir de 750 000 € (−12.5 %). Handicap de 65 % ou plus: 8 % jusqu'à 400 000 € · 8,5 % jusqu'à 450 000 € · 9 % jusqu'à 500 000 € · 9,5 % jusqu'à 750 000 € · 10 % à partir de 750 000 € (−12.5 %). Femmes victimes de violences conjugales: 8 % jusqu'à 400 000 € · 8,5 % jusqu'à 450 000 € · 9 % jusqu'à 500 000 € · 9,5 % jusqu'à 750 000 € · 10 % à partir de 750 000 € (−12.5 %). Famille nombreuse: 8 % jusqu'à 400 000 € · 8,5 % jusqu'à 450 000 € · 9 % jusqu'à 500 000 € · 9,5 % jusqu'à 750 000 € · 10 % à partir de 750 000 € (−50 %).
- Et si j'achète du neuf à Aragón ?
- Vous paierez IVA à 10 % plus l'impôt sur les actes juridiques documentés, dont le taux général est 1,5 %.
- Sur quelle valeur est-ce calculé ?
- Depuis la Ley 11/2021, la base imposable est la valeur de référence du Cadastre lorsqu'elle dépasse le prix de l'acte. Le Tribunal constitutionnel l'a validée à l'unanimité dans son arrêt 13/2026 du 12 février. Si la valeur de référence est inférieure, c'est le prix déclaré qui s'applique.
Source
Decreto Legislativo 1/2005 (TR de tributos cedidos de Aragón), arts. 121-1 a 122-10, en vigueur depuis le 01/01/2016. Dernière révision : 06/09/2026.
Consulter le texte officielL'ITP dans d'autres régions
Et ce qui n'apparaît pas dans l'acte ?
L'impôt, vous pouvez le calculer. Les charges, les dettes du vendeur ou les mètres qui ne collent pas au Cadastre, non. Notre IA les examine et vous l'explique.
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