ITP à Cataluña
Taux général de 10 % jusqu'à 600 000 € · 11 % jusqu'à 900 000 € · 12 % jusqu'à 1 500 000 € · 13 % à partir de 1 500 000 € à l'achat d'un logement ancien. Barème progressif : chaque tranche est imposée à son propre taux, comme pour l'impôt sur le revenu.
Calculez votre ITP
Le fisc calcule l'impôt sur la valeur de référence lorsqu'elle dépasse le prix que vous payez.
Droits de mutation (ITP)
20 000 €
Taux général · 10.00 % sur 200 000 €
Vous êtes proche d'un taux plus bas
Réservé aux petites communes ou communes en dépeuplement.
Dépend de votre base imposable à l'IRPF.
L'ITP n'est qu'une partie. Ce qui peut vraiment vous coûter cher, ce sont les charges, les dettes et les écarts entre l'annonce et le Cadastre.
Analyser le logement avec l'IACe calcul est indicatif et peut contenir des erreurs. Les taux proviennent de , révisés le . Vérifiez toujours l'information auprès d'un professionnel qualifié avant toute décision importante.
Taux réduits à Cataluña
Moins de 36 ans
5 %- Avoir 35 ans ou moins à la date de l'achat.
- Base imposable de l'IRPF de 36 000 € ou moins.
- Le logement doit être votre résidence principale.
Famille nombreuse
5 %- Titre de famille nombreuse.
- Base imposable de l'IRPF de 36 000 € ou moins.
Famille monoparentale
5 %- Titre de famille monoparentale.
- Base imposable de l'IRPF de 36 000 € ou moins.
Handicap de 65 % ou plus
5 %- Handicap reconnu de 65 % ou plus.
- Base imposable de l'IRPF de 36 000 € ou moins.
Victimes de violences conjugales
5 %- Justifier du statut de victime de violences conjugales.
- Base imposable de l'IRPF de 36 000 € ou moins.
Logement social
7 %- Logement bénéficiant du statut de logement social.
Commune rurale
4 %- Le logement doit se situer dans l'une des communes rurales visées par la mesure.
- Mesure temporaire : en vigueur jusqu'au 16/07/2029.
Questions fréquentes
- Combien paie-t-on d'ITP à Cataluña ?
- Le taux général pour l'achat d'un logement ancien est 10 % jusqu'à 600 000 € · 11 % jusqu'à 900 000 € · 12 % jusqu'à 1 500 000 € · 13 % à partir de 1 500 000 €. Barème progressif : chaque tranche est imposée à son propre taux, comme pour l'impôt sur le revenu.
- Quels taux réduits existe-t-il à Cataluña ?
- Moins de 36 ans: 5 %. Famille nombreuse: 5 %. Famille monoparentale: 5 %. Handicap de 65 % ou plus: 5 %. Victimes de violences conjugales: 5 %. Logement social: 7 %. Commune rurale: 4 %.
- Et si j'achète du neuf à Cataluña ?
- Vous paierez IVA à 10 % plus l'impôt sur les actes juridiques documentés, dont le taux général est 1,5 %.
- Sur quelle valeur est-ce calculé ?
- Depuis la Ley 11/2021, la base imposable est la valeur de référence du Cadastre lorsqu'elle dépasse le prix de l'acte. Le Tribunal constitutionnel l'a validée à l'unanimité dans son arrêt 13/2026 du 12 février. Si la valeur de référence est inférieure, c'est le prix déclaré qui s'applique.
Source
Decret llei 5/2025, en vigueur depuis le 27/06/2025. Dernière révision : 06/09/2026.
Consulter le texte officielL'ITP dans d'autres régions
Et ce qui n'apparaît pas dans l'acte ?
L'impôt, vous pouvez le calculer. Les charges, les dettes du vendeur ou les mètres qui ne collent pas au Cadastre, non. Notre IA les examine et vous l'explique.
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