Combien paie-t-on d'ITP à Gipuzkoa ?

Le taux général pour l'achat d'un logement ancien est 4 %. Un taux unique sur la totalité de la valeur.

Et si j'achète du neuf à Gipuzkoa ?

Vous paierez IVA à 10 % plus l'impôt sur les actes juridiques documentés, dont le taux général est 0,5 %.

Sur quelle valeur est-ce calculé ?

Depuis la Ley 11/2021, la base imposable est la valeur de référence du Cadastre lorsqu'elle dépasse le prix de l'acte. Le Tribunal constitutionnel l'a validée à l'unanimité dans son arrêt 13/2026 du 12 février. Si la valeur de référence est inférieure, c'est le prix déclaré qui s'applique.

ITP à Gipuzkoa

Taux général de 4 % à l'achat d'un logement ancien. Un taux unique sur la totalité de la valeur.

Calculez votre ITP

Communauté autonome

Prix d'achat

Valeur de référence du Cadastre (facultatif)

Le fisc calcule l'impôt sur la valeur de référence lorsqu'elle dépasse le prix que vous payez.

C'est du neuf (vous payez la TVA au lieu de l'ITP)Ce sera ma résidence principale

Êtes-vous dans l'un de ces cas ?

Famille nombreuseLogement jusqu'à 120 m²

Droits de mutation (ITP)

8 000 €

Taux général · 4.00 % sur 200 000 €

Vous êtes proche d'un taux plus bas

Famille nombreuse ou logement de faible surface

5 000 €

Réservé aux familles nombreuses ou logements jusqu'à 120 m² construits ou 96 m² utiles.

L'ITP n'est qu'une partie. Ce qui peut vraiment vous coûter cher, ce sont les charges, les dettes et les écarts entre l'annonce et le Cadastre.

Analyser le logement avec l'IA

Ce calcul est indicatif et peut contenir des erreurs. Les taux proviennent de , révisés le . Vérifiez toujours l'information auprès d'un professionnel qualifié avant toute décision importante.

Taux réduits à Gipuzkoa

Famille nombreuse ou logement de faible surface

2,5 %

Détenir le statut de famille nombreuse, ou un logement n'excédant pas 120 m² construits ni 96 m² utiles (maison individuelle : parcelle jusqu'à 300 m² en plus).
L'affecter à la résidence principale selon la Norma Foral 3/2014 sur l'IRPF.
Ne pas posséder plus de 25 % d'un autre logement dans la même commune, sauf vente dans les deux ans.

Questions fréquentes

Combien paie-t-on d'ITP à Gipuzkoa ?: Le taux général pour l'achat d'un logement ancien est 4 %. Un taux unique sur la totalité de la valeur.
Quels taux réduits existe-t-il à Gipuzkoa ?: Famille nombreuse ou logement de faible surface: 2,5 %.
Et si j'achète du neuf à Gipuzkoa ?: Vous paierez IVA à 10 % plus l'impôt sur les actes juridiques documentés, dont le taux général est 0,5 %.
Sur quelle valeur est-ce calculé ?: Depuis la Ley 11/2021, la base imposable est la valeur de référence du Cadastre lorsqu'elle dépasse le prix de l'acte. Le Tribunal constitutionnel l'a validée à l'unanimité dans son arrêt 13/2026 du 12 février. Si la valeur de référence est inférieure, c'est le prix déclaré qui s'applique.

Source

Norma Foral 18/1987 de Gipuzkoa, arts. 11 y 29 (texto vigente tras la Norma Foral 1/2025), en vigueur depuis le 16/05/2025. Dernière révision : 06/09/2026.

Consulter le texte officiel

L'ITP dans d'autres régions

Álava Andalucía Aragón Asturias Bizkaia Canarias Cantabria Castilla y León Voir les 21

Et ce qui n'apparaît pas dans l'acte ?

L'impôt, vous pouvez le calculer. Les charges, les dettes du vendeur ou les mètres qui ne collent pas au Cadastre, non. Notre IA les examine et vous l'explique.

Analyser un logement