ITP à Melilla
Taux général de 6 % à l'achat d'un logement ancien. Un taux unique sur la totalité de la valeur.
Calculez votre ITP
Le fisc calcule l'impôt sur la valeur de référence lorsqu'elle dépasse le prix que vous payez.
Droits de mutation (ITP)
6 000 €
Taux général · 3.00 % sur 200 000 €
L'ITP n'est qu'une partie. Ce qui peut vraiment vous coûter cher, ce sont les charges, les dettes et les écarts entre l'annonce et le Cadastre.
Analyser le logement avec l'IACe calcul est indicatif et peut contenir des erreurs. Les taux proviennent de , révisés le . Vérifiez toujours l'information auprès d'un professionnel qualifié avant toute décision importante.
Questions fréquentes
- Combien paie-t-on d'ITP à Melilla ?
- Le taux général pour l'achat d'un logement ancien est 6 %. Un taux unique sur la totalité de la valeur.
- Existe-t-il des taux réduits à Melilla ?
- Melilla ne prévoit pas de taux réduits propres pour l'achat d'un logement : le taux général s'applique.
- Et si j'achète du neuf à Melilla ?
- Le neuf n'est pas soumis à la TVA mais à l'IPSI, fixé par chaque ville dans son règlement fiscal, nous ne proposons donc pas de chiffre.
- Sur quelle valeur est-ce calculé ?
- Depuis la Ley 11/2021, la base imposable est la valeur de référence du Cadastre lorsqu'elle dépasse le prix de l'acte. Le Tribunal constitutionnel l'a validée à l'unanimité dans son arrêt 13/2026 du 12 février. Si la valeur de référence est inférieure, c'est le prix déclaré qui s'applique.
Source
Real Decreto Legislativo 1/1993 (TRLITPAJD), arts. 11.1.a), 31.2 y 57 bis. Dernière révision : 06/09/2026.
Consulter le texte officielL'ITP dans d'autres régions
Et ce qui n'apparaît pas dans l'acte ?
L'impôt, vous pouvez le calculer. Les charges, les dettes du vendeur ou les mètres qui ne collent pas au Cadastre, non. Notre IA les examine et vous l'explique.
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